REGLEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE DE GIRANCOURT

TITRE I – ADMISSION ET INSCRIPTION

L’inscription pour la rentrée scolaire se fait à la Mairie de Girancourt durant le mois de mai précédent. Ensuite, le directeur de l’école effectue l’admission sur présentation de la fiche de renseignements délivrée par la Mairie qui procède à l'inscription sur présentation du livret de famille et du carnet de santé à jour des vaccinations obligatoires et éventuellement d'un certificat de radiation de l'école d'origine si l'enfant était scolarisé précédemment. Le directeur organise une réunion de visite et de présentation du fonctionnement de l’école début juin.

Les conditions d’admission sont les suivantes : L’enfant doit être dans l’année de ses 3 ans pour être admis en petite section et être domicilié sur les communes de Dommartin aux Bois ou Girancourt. Des dérogations peuvent être accordées sur décision du Maire de la commune d’origine et du Maire de Girancourt.

TITRE II – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

1. ECOLE MATERNELLE

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière de l’enfant, le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

A défaut d’une fréquentation régulière, le directeur d'école entre en communication avec la famille pour connaître les raisons de l'absentéisme. Si les absences persistent, le directeur en informe les services académiques départementaux.

1. ECOLE ELEMENTAIRE

2-2-1- La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs en vigueur. Il ne peut être fait d’exception à cette obligation qu’en cas d’aménagements prévus dans le cadre d’un PPS (projet personnalisé de scolarisation) ou d’un PAI (projet d’accueil individualisé).

2-2-2- ABSENCE

Le directeur et l’enseignant, d’une part, et les familles, d’autre part, s’informent mutuellement des absences, les familles étant, en outre, tenues d’en faire connaître le motif précis, si possible avant l’heure de rentrée en classe, en tout état de cause dans l’heure qui suit en privilégiant dans ce cas le contact par mail. En cas de maladie contagieuse (énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989), la famille produit un certificat médical.

En cas d’absence non justifiée, le directeur de l’école prend contact avec la famille pour recueillir les informations nécessaires et essayer de limiter l’absentéisme.

Conformément à la loi 2010-1127 du 28/09/2010, de la circulaire 2011-0018 du Ministère de l’Education Nationale, et selon la procédure départementale,   toute absence sans motif légitime ni excuses valables à compter de 4 demi-journées par mois est signalée à l’IA - DASEN.

Des autorisations d’absence sont accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel. Tout litige concernant l’octroi de telles autorisations d’absence sera soumis à l’I.E.N.

1. DISPOSITIONS COMMUNES

2-3-1 CARACTERE OBLIGATOIRE DES ENSEIGNEMENTS

Les élèves doivent suivre tous les enseignements correspondant à leur niveau de scolarité. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe ni se dispenser de l’assistance à certains cours sans motif légitime. Le manquement à ces obligations entraîne des sanctions prévues dans la circulaire du 12 décembre 1989.

2-3-2 LES HORAIRES

Les horaires de l’école maternelle et de l’école élémentaire sont fixés ainsi :

8h45-12h00 et 13H30-16h15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. La durée hebdomadaire est de 24 heures. 2 heures d’activité pédagogique complémentaire sont proposées les mardis et jeudis de 16h00 à 17h00 après acceptation des familles concernées (à concurrence de 36 heures par an).

TITRE III – HYGIENE ET SECURITE

3-1 HYGIENE

Les enfants sont encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Les parents doivent veiller à ce que les enfants se présentent à l’école en parfait état de propreté et exempts de parasitose ou de maladie donnant lieu à éviction scolaire, faute de quoi, après intervention du service de santé scolaire, une éviction temporaire peut être prononcée.

3-2 SECURITE

3-2-1 PROCEDURES DE SECURITE

Le directeur organise un exercice d’évacuation par trimestre en faisant fonctionner l’alarme incendie.

Les plans d’évacuation et les consignes de sécurité sont affichés dans les classes et les locaux scolaires.

Conformément au PPMS, des exercices de confinement et d’évacuation sont organisés.

3-2-2 COMPORTEMENTS LIES A LA SECURITE

Les élèves ne doivent apporter à l’école que les objets nécessaires à la classe. Les objets tels que téléphones portables, lecteurs audio, consoles de jeux, tout appareil électronique sont strictement interdits. Seront notamment proscrits les objets de maniement dangereux (couteaux, cutters, ciseaux à bouts pointus, objets en verre, allumettes et briquets, pétards, sucettes…), les livres ou publications n’ayant aucun rapport avec la classe.

Evitez le port de bijoux, broche, épingle ou autre objet de ce genre. En cas de perte d’objet de valeur, l’école dégage toute responsabilité. Ne donnez pas aux enfants bonbons, cacahuètes, fruits à noyaux dont l’absorption peut provoquer des accidents.

Les comportements dangereux et jeux violents sont interdits, il est notamment interdit de chahuter dans les vestiaires, de se bousculer…

Les ballons durs sont réservés aux élèves de CE2 CM1 et CM2 sur le terrain de jeux, les élèves des autres classes utiliseront uniquement des ballons souples.

3-3 DISPOSITIONS PARTICULIERES D’HYGIENE ET DE SECURITE

Les enseignants peuvent se charger de la prise d’un médicament s’ils ont le double de l’ordonnance et une lettre des parents.

Les élèves n’apporteront en classe aucun argent qui ne soit strictement nécessaire. Seules peuvent être organisées dans l’école les quêtes autorisées au niveau national par le Ministère de l’Education Nationale. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l’I.E.N. sur proposition du directeur et après avis du Conseil d’école.

TITRE IV – SURVEILLANCE

4-1 MODALITE GENERALE DE SURVEILLANCE

Le service de surveillance à l’accueil (10 minutes avant l’entrée en classe), en récréation et à la sortie (notamment au regard des services de cantine, de bus et de garderie) est défini en Conseil des Maîtres à la rentrée. Le tableau de surveillance est affiché dans le hall d'entrée de l'école et dans les classes.

4-2 ACCUEIL ET REMISE AUX FAMILLES

4-2-1 DISPOSITION GENERALE DE L’ACCUEIL

Les élèves de classes élémentaires sont accueillis dans la cour de l’école à partir de 8h35 (cas particulier, lorsqu’ils appartiennent à une classe avec section enfantine type GS-CP, l’enseignant de la classe peut décider d’un accueil dans la classe des élèves de CP pour raison de commodité).

Les élèves de classes maternelles sont remis par les parents ou l’adulte responsable à la porte du vestiaire soit à l’ATSEM, soit à l’enseignant à partir de 8h35 le matin et 13h20 l’après-midi.

4-2-2 DISPOSITION GENERALE DE SORTIE

Les élèves de classes élémentaires sortent seuls à l’issue de la classe du matin et de l’après-midi et veillent à être très prudents à l’extérieur de l’école notamment à faire attention à la circulation des voitures sur le parking de l’école et sur le chemin du retour.

S’ils déjeunent à la cantine, s’ils vont à la garderie ou prennent un bus le soir, ils restent sous la surveillance des personnels de l’école conformément au service de surveillance établi en début d’année.

A l’heure de sortie, les élèves des classes de maternelles ne sont jamais laissés seuls sans adulte. Ils doivent être repris à la fin de chaque demi-journée par un adulte nommément désigné par écrit par les parents en début d’année. La remise aux familles des enfants de maternelle se fait à la porte du vestiaire. Les adultes responsables de la surveillance du bus, de la garderie ou de la cantine se chargent de récupérer les enfants de maternelle au vestiaire conformément au service de surveillance établi en début d’année.

4-2-3 DISPOSITION EN CAS D’ABSENCE DES PARENTS

Tout enfant de maternelle non repris en charge par sa famille à la sortie de l’école ou à l’arrêt de bus sera conduit automatiquement à la garderie périscolaire ou à la cantine (dans le respect de son règlement). Si un enfant d’élémentaire se retrouve seul à 12h10 ou à 16h25 dans l’impossibilité de rentrer à pied chez lui, il sera accueilli également à la cantine ou à la garderie (aux frais des parents).

En cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement, le directeur d'école engage un dialogue approfondi avec la famille pour connaître les causes et difficultés et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements peut amener le directeur à transmettre une information préoccupante au Président du Conseil Général dans le cadre de protection de l'enfance.

4-3 PARTICIPATION DES PARENTS D’ELEVES ET INTERVENANTS

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il est demandé aux intervenants de respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation en particulier les principes de laïcité et de neutralité.

Il peut également, sur proposition du Conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves, agréés le cas échéant, à apporter au maître une participation à l’action éducative.

Il est précisé à chaque fois le nom du parent, ou du participant  l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée autorisée par le directeur. Pendant toute la durée de l’intervention, les parents doivent se conformer aux consignes du maître de la classe qui reste responsable de la sécurité et de l’organisation des séances.

TITRE V – COMMUNICATION ET CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Les familles et les enseignants étant coresponsables de l’éducation des enfants veilleront à la qualité de leur communication en respectant les règles élémentaires de politesse, de courtoisie et de respect mutuel.

5-1 INFORMATION SUR LA CLASSE ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE

Une réunion est proposée par le directeur à l‘inscription (voir TITRE I).

Une réunion d’information à l’attention des parents est organisée pendant le mois de septembre. Les parents y rencontrent l’enseignant de leur enfant et peuvent prendre connaissance des choix pédagogiques pour l’année en cours.

Une autre réunion sera proposée dans le courant de l’année qui pourra prendre diverses formes selon les besoins de communication.

Le directeur peut réunir les parents de l’école ou d’une seule classe, en liaison avec le ou les enseignants concernés, chaque fois que la vie de la communauté scolaire l’exige.

Chaque enfant dispose dans son sac d’un cahier de liaison famille école (identifié cahier orange). Ce cahier doit toujours être dans le cartable de l’enfant et permet toutes les correspondances entre la famille et l’école.

Les familles peuvent aussi être informées par le site internet de l’école des activités scolaires et communiquer avec le directeur par mail grâce à la rubrique « coordonnées ».

1. INFORMATION SUR LES RESULTATS SCOLAIRES

Les cahiers du jour sont régulièrement remis aux familles de l’école élémentaire pour être signés.

Les livrets d’évaluation sont également remis tous les trimestres.

Les résultats sont communiqués aux parents.

Ce règlement intérieur est établi par le Conseil d’Ecole en conformité avec les dispositions du règlement départemental. Il est approuvé et modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’Ecole, et doit être transmis à l’Inspecteur de l’Education nationale.

Annexe : Charte de la laïcité

Novembre 2017